Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de beachflags, oriflammes, drapeaux publicitaires et accessoires personnalisés sur le site drapeau-oriflamme.fr, édité par La Petite Boîte.

2. Commande et BAT

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral par carte bancaire via Stancer. Une confirmation est envoyée par e-mail.

Tout produit personnalisé fait l'objet d'un BAT (Bon À Tirer) envoyé par e-mail. La production ne démarre qu'après validation écrite du BAT par le client. Le client est seul responsable du contenu validé (orthographe, couleurs, dimensions).

3. Visuel : fourniture ou création

Le client peut :

• Fournir son visuel en format vectoriel (PDF, AI, EPS, SVG), polices vectorisées, 150 dpi minimum à taille réelle, fonds perdus 1 cm. Tout fichier non conforme peut entraîner un délai supplémentaire ou un surcoût.
• Demander la création par nos graphistes (option à 49 € HT par visuel) : 2 maquettes proposées sous 48 h, retouches incluses jusqu'à validation du BAT.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur (20 % standard, ou franchise art. 293 B selon situation du vendeur). Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire.

5. Délai de fabrication et livraison

Le produit est disponible sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du BAT, puis expédié par Chronopost (livraison en 24 h en France métropolitaine, suivi inclus). La livraison Chronopost est offerte en France métropolitaine pour toute commande standard.

Les délais peuvent être prolongés en cas de surcharge saisonnière (information donnée au moment du devis), de force majeure, ou de retour tardif du BAT par le client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande du consommateur (produits personnalisés). Le client renonce expressément à ce droit en validant son BAT.

7. Garantie

Garantie légale de conformité de 2 ans sur le mât et le socle. Le tissu imprimé est garanti contre les défauts de fabrication (décollement d'impression, défaut de couture) pendant 6 mois en usage normal. Les détériorations dues au vent, aux UV intenses, à un démontage incorrect ou à un usage inadapté ne sont pas couvertes.

8. Service client

contact@drapeau-oriflamme.fr — réponse sous 24 h ouvrées.